Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent seules la vente à distance par la Société Nourit and Co (le « Vendeur»)., dont le siège est situé au 6 rue Mazelle, 57000 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 02 125 18 57, des produits proposés sur son site internet accessible à l’adresse https://www.nouritandco.com (le « Site »).
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du Site qui sont partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur. Les présentes Conditions Générales priment sur tout autre document sauf autre accord écrit et accepté par les parties.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Article 2 : Produits et Prix
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de du Client sur le Site. Ces indications sont faites pour informer le Client, elles ne sont pas exhaustives. Les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix et taxes appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
Sauf indication contraire, les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison ou d’expédition qui sont à la charge du Client. Dans tous les cas, les frais de livraison sont indiqués en détail avant la validation de la commande.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site ainsi que les descriptions et les prix.
Article 4 : Commande
Pour passer une commande, le Client choisir le Produits et quantités en cliquant sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier.
Une fois la sélection terminée, le Client initialise la commande en cliquant sur le bouton Paiement.
Le Client renseigne les informations le concernant qui sont nécessaire à l’exécution de la commande. Le Client s’engage à compléter de manière exacte, complète et de bonne foi le formulaire mis à sa disposition.
Le Client peut choisir d'enregistrer ces informations pour une prochaine commande, néanmoins cette possibilité est optionnelle et nullement nécessaire pour passer la commande.
Optionnellement le Client peut choisir de recevoir des courriers électroniques d’information et de promotion ‘newsletter) en cochant la case correspondante. Cette option n’est pas sélectionnée par défaut et n’est pas nécessaire pour passer la commande.
Ensuite le Client choisit le mode de livraison des Produits. Les différents modes disponibles pour les Produits concernés ainsi que les délais et prix respectifs sont alors affichés.
Une fois le mode de livraison choisi, le Client saisit les informations correspondant à son moyen de paiement. Il peut également saisir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.
Puis le récapitulatif est affiché avec les toutes les informations concernant la commande : contact (email ou téléphone), adresse d’expédition, mode et délai de la livraison, mode de paiement, liste détaillé des articles commandés avec le prix et frais de livraison.
Avant de valider sa commande le Client accepte les CGV dont il s’engage à prendre connaissance au préalable. Les CGV sont accessible à partir de la page de confirmation de la commande et également à tout moment lors de la navigation sur le Site.
Le Client peut modifier ou annuler la commande à tout moment avant la validation du paiement. Après la validation du paiement la commande est définitive.
Le Client confirme la commande en cliquant Valider le Paiement.
Une fois la commande validée, la confirmation est affichée à l’écran et un courrier électronique est également envoyé au Client.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou autres moyens indiquées à l’étape du paiement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Dans l’hypothèse où le Vendeur suspecte une utilisation frauduleuse des moyens de paiement, il se réserve le droit de demander au Client document justificatifs de son identité ou bien d’annuler la vente.
Article 6 : Livraison
Zones de livraison
Les livraisons et expéditions se font en France Métropolitaine uniquement. Selon le type de Produit, frais notamment, il se peut que certaines zones ne soient pas couvertes par nos services de livraison. Lorsque c’est le cas, ces informations sont précisées sur le Site avant la validation de la commande.
Expédition
La préparation de la livraison se fait une fois la commande réglée en totalité.
Les Produits sont expédiés à l’adresse postale renseignée par le clients lors de la commande. Pour la bonne exécution de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Indisponibilité
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, le Vendeur en informe le Client par un courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client peut alors demander l’annulation et le remboursement de la commande.
Cette possibilité ne s’applique pas pour les Produits préparés spécifiquements pour le Client ou pour lesquels un délai de disponibilité différent a été spécifié avant la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Délai
Les produits sont livrés dans le délai indiqué par le Vendeur lors de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Dans ce cas les informations sur les délais de livraison respectifs sont indiquées sur la confirmation de commande.
Retard
A défaut de livraison dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande, le Vendeur, après avoir été enjoint de procéder à la livraison, remboursera la totalité des sommes versées par le Client, frais de livraison inclus, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Réception
A partir du moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré et d’en informer immédiatement le Vendeur.
Produits frais
Certains Produits du Site doivent être conservés au frais et consommés rapidement. Ces informations sont précisées dans la description du Produit sur le Site.
Le Vendeur s’engage à en assurer la bonne conservation de ces Produits lors du transport. Le Client s’engage après livraison à en assurer la bonne conservation (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage ou à défaut dans les trois jours suivant la livraison.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
Article 7 : Garantie légale
Au cas où les Produits sont défectueux ou ne correspondent pas à la commande. Le Client en informe le Vendeur par les moyens de contact indiqué sur la page d'accueil du Site dans un délai de 24 heures à compter de la livraison pour faire d'éventuelles réserves auprès du Vendeur.
Le Vendeur peut demander au Client de retourner les produits concernés. Dans ce cas les frais de retour sont à la charge du Client.
Dans le cas où la non conformité ou le vice caché est avéré, le Vendeur procède au remboursement des Produits et des frais d’expédition ou bien à leur remplacement dans un délai de quatorze jours maximum.
Article 8 : Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation.
Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception des Produits. Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un courrier électronique ou postal à la Société en exprimant de façon expresse sa volonté de rétractation.
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
De ce fait le droit de rétractation ne s’applique que pour les produits dont la durée de conservation est supérieure à un mois.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits.
Les retours des produits sont à effectuer dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re commercialisés à l’état neuf.
Article 9 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avise le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Article 12 : Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et conserve les données du Client nécessaire à la bonne exécution de la commande et à son suivi.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et, le cas échéant, de suppression de ses Données Personnelles. Il dispose également d'un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès.
Article 13 Clause limitative de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur des produits Achetés par le Client pour une transaction donnée.
Article 14 : Attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution desdites CGV, donnera lieu à une tentative de règlement à l’amiable entre les Parties.
A défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du Site qui sont partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur. Les présentes Conditions Générales priment sur tout autre document sauf autre accord écrit et accepté par les parties.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Article 2 : Produits et Prix
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de du Client sur le Site. Ces indications sont faites pour informer le Client, elles ne sont pas exhaustives. Les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix et taxes appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
Sauf indication contraire, les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison ou d’expédition qui sont à la charge du Client. Dans tous les cas, les frais de livraison sont indiqués en détail avant la validation de la commande.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site ainsi que les descriptions et les prix.
Article 4 : Commande
Pour passer une commande, le Client choisir le Produits et quantités en cliquant sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier.
Une fois la sélection terminée, le Client initialise la commande en cliquant sur le bouton Paiement.
Le Client renseigne les informations le concernant qui sont nécessaire à l’exécution de la commande. Le Client s’engage à compléter de manière exacte, complète et de bonne foi le formulaire mis à sa disposition.
Le Client peut choisir d'enregistrer ces informations pour une prochaine commande, néanmoins cette possibilité est optionnelle et nullement nécessaire pour passer la commande.
Optionnellement le Client peut choisir de recevoir des courriers électroniques d’information et de promotion ‘newsletter) en cochant la case correspondante. Cette option n’est pas sélectionnée par défaut et n’est pas nécessaire pour passer la commande.
Ensuite le Client choisit le mode de livraison des Produits. Les différents modes disponibles pour les Produits concernés ainsi que les délais et prix respectifs sont alors affichés.
Une fois le mode de livraison choisi, le Client saisit les informations correspondant à son moyen de paiement. Il peut également saisir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.
Puis le récapitulatif est affiché avec les toutes les informations concernant la commande : contact (email ou téléphone), adresse d’expédition, mode et délai de la livraison, mode de paiement, liste détaillé des articles commandés avec le prix et frais de livraison.
Avant de valider sa commande le Client accepte les CGV dont il s’engage à prendre connaissance au préalable. Les CGV sont accessible à partir de la page de confirmation de la commande et également à tout moment lors de la navigation sur le Site.
Le Client peut modifier ou annuler la commande à tout moment avant la validation du paiement. Après la validation du paiement la commande est définitive.
Le Client confirme la commande en cliquant Valider le Paiement.
Une fois la commande validée, la confirmation est affichée à l’écran et un courrier électronique est également envoyé au Client.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou autres moyens indiquées à l’étape du paiement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Dans l’hypothèse où le Vendeur suspecte une utilisation frauduleuse des moyens de paiement, il se réserve le droit de demander au Client document justificatifs de son identité ou bien d’annuler la vente.
Article 6 : Livraison
Zones de livraison
Les livraisons et expéditions se font en France Métropolitaine uniquement. Selon le type de Produit, frais notamment, il se peut que certaines zones ne soient pas couvertes par nos services de livraison. Lorsque c’est le cas, ces informations sont précisées sur le Site avant la validation de la commande.
Expédition
La préparation de la livraison se fait une fois la commande réglée en totalité.
Les Produits sont expédiés à l’adresse postale renseignée par le clients lors de la commande. Pour la bonne exécution de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Indisponibilité
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, le Vendeur en informe le Client par un courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client peut alors demander l’annulation et le remboursement de la commande.
Cette possibilité ne s’applique pas pour les Produits préparés spécifiquements pour le Client ou pour lesquels un délai de disponibilité différent a été spécifié avant la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Délai
Les produits sont livrés dans le délai indiqué par le Vendeur lors de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Dans ce cas les informations sur les délais de livraison respectifs sont indiquées sur la confirmation de commande.
Retard
A défaut de livraison dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande, le Vendeur, après avoir été enjoint de procéder à la livraison, remboursera la totalité des sommes versées par le Client, frais de livraison inclus, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Réception
A partir du moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré et d’en informer immédiatement le Vendeur.
Produits frais
Certains Produits du Site doivent être conservés au frais et consommés rapidement. Ces informations sont précisées dans la description du Produit sur le Site.
Le Vendeur s’engage à en assurer la bonne conservation de ces Produits lors du transport. Le Client s’engage après livraison à en assurer la bonne conservation (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage ou à défaut dans les trois jours suivant la livraison.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
Article 7 : Garantie légale
Au cas où les Produits sont défectueux ou ne correspondent pas à la commande. Le Client en informe le Vendeur par les moyens de contact indiqué sur la page d'accueil du Site dans un délai de 24 heures à compter de la livraison pour faire d'éventuelles réserves auprès du Vendeur.
Le Vendeur peut demander au Client de retourner les produits concernés. Dans ce cas les frais de retour sont à la charge du Client.
Dans le cas où la non conformité ou le vice caché est avéré, le Vendeur procède au remboursement des Produits et des frais d’expédition ou bien à leur remplacement dans un délai de quatorze jours maximum.
Article 8 : Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation.
Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception des Produits. Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un courrier électronique ou postal à la Société en exprimant de façon expresse sa volonté de rétractation.
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
De ce fait le droit de rétractation ne s’applique que pour les produits dont la durée de conservation est supérieure à un mois.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits.
Les retours des produits sont à effectuer dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re commercialisés à l’état neuf.
Article 9 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avise le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Article 12 : Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et conserve les données du Client nécessaire à la bonne exécution de la commande et à son suivi.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et, le cas échéant, de suppression de ses Données Personnelles. Il dispose également d'un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès.
Article 13 Clause limitative de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur des produits Achetés par le Client pour une transaction donnée.
Article 14 : Attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution desdites CGV, donnera lieu à une tentative de règlement à l’amiable entre les Parties.
A défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.